Conditions d’utilisation
1. À propos de Skate with Marly
Skate with Marly est une entreprise de patinage à roulettes et de roller dance établie à Montréal. Elle propose des cours, des ateliers, des événements, des spectacles, des activités communautaires, de la marchandise et des services connexes.
Nos services peuvent être offerts dans différents lieux et établissements. Les renseignements précis concernant les dates, les heures, les lieux, les prix, les instructeur.trice.s et les exigences applicables seront fournis au moment de l’inscription.
2. Admissibilité et participation
En vous inscrivant à une activité de Skate with Marly (« SWM »), vous confirmez être en mesure d’y participer de façon sécuritaire et que les renseignements fournis lors de votre inscription sont exacts.
Certains cours, ateliers et événements peuvent être soumis à des exigences particulières concernant l’âge, le niveau d’habileté, l’équipement ou d’autres conditions. Ces exigences vous seront communiquées au moment de l’inscription et devront être respectées.
Pour les participant.e.s qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité applicable, l’inscription ou la participation peut nécessiter le consentement d’un parent ou d’un.e tuteur.trice légal.e.
Skate with Marly se réserve le droit de refuser ou de limiter la participation lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de capacité d’accueil ou pour d’autres motifs opérationnels légitimes, sous réserve des lois applicables.
3. Cours, programmes et événements
Les renseignements relatifs à un cours, à un programme, à un atelier ou à un événement donné - notamment l’horaire, le lieu, la durée, le prix, le niveau et les exigences - sont indiqués sur la page d’inscription correspondante.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements raisonnables aux instructeur.trice.s, aux horaires, aux lieux ou à la programmation lorsque les circonstances l’exigent. Si un changement important touche un service que vous avez acheté, nous communiquerons avec vous et vous proposerons tout recours prévu par les lois applicables.
Votre inscription est personnelle et ne peut être transférée à une autre personne, sauf autorisation expresse de notre part.
4. Politiques relatives aux cours
Nos Politiques relatives aux cours font partie intégrante des présentes Conditions de service et s’appliquent à toutes les inscriptions à nos cours et programmes.
Elles contiennent des renseignements importants concernant :
- Les programmes avec engagement pour une période déterminée;
- Les cours à la carte;
- Les annulations et les remboursements;
- Les cours manqués et les cours de reprise;
- Les forfaits de cours;
- Les situations médicales; et
- Les annulations de cours et les changements d’horaire.
Veuillez consulter les Politiques relatives aux cours avant d’acheter un cours ou un programme.
Aucune disposition de nos Politiques relatives aux cours ni des présentes Conditions de service ne vise à limiter les droits que vous pourriez avoir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi applicable.
5. Prix et taxes
Tous les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables, notamment la TPS et la TVQ, seront ajoutées au prix d’achat lorsque la loi l’exige et seront affichées au moment du paiement.
Les prix peuvent être modifiés. Toute modification de prix ne s’appliquera pas à une commande ou à une inscription déjà finalisée, sauf dans les cas où la loi le permet ou l’exige.
6. Paiements
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets concernant le paiement et la facturation lors de tout achat.
Les paiements sont traités au moyen des modes de paiement proposés au moment du paiement. Lorsque le traitement des paiements est confié à un fournisseur tiers, Skate with Marly ne conserve pas directement les renseignements complets de votre carte de paiement.
Pour les cours s’échelonnant sur plusieurs semaines ou les autres services soumis à des exigences particulières en matière de protection des consommateurs au Québec, les modalités de paiement et les droits d’annulation respecteront les lois applicables.
7. Achats et commandes en ligne
Lorsque vous passez une commande ou effectuez une inscription sur notre site Web, vous soumettez une demande d’achat du produit ou du service sélectionné.
Une confirmation d’achat vous sera transmise une fois la transaction traitée avec succès.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes dans les descriptions de produits, les prix, la disponibilité ou tout autre renseignement affiché sur le site Web, sous réserve des lois applicables.
Si une erreur a une incidence importante sur une commande que vous avez passée, nous communiquerons avec vous et vous proposerons les options appropriées prévues par la loi.
8. Marchandise
Pour les achats de marchandise, la disponibilité, les tailles, les couleurs, les matériaux et l’apparence des produits peuvent varier légèrement par rapport aux images affichées sur le site Web.
Tout droit applicable en matière de retour, d’échange, d’annulation ou de remboursement est assujetti aux conditions communiquées au moment de l’achat ainsi qu’aux lois québécoises applicables en matière de protection des consommateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les garanties légales ni les autres protections obligatoires applicables à la marchandise achetée auprès de Skate with Marly.
9. Sécurité en patinage à roulettes
Le patinage à roulettes est une activité physique qui comporte des risques inhérents, notamment les chutes, les collisions, les pertes d’équilibre et les blessures.
Les participant.e.s doivent suivre les consignes des instructeur.trice.s, des membres du personnel de SWM, du personnel des lieux où se déroulent les activités et des organisateur.trice.s d’événements.
Les participant.e.s doivent :
- Respecter les consignes de sécurité;
- Respecter les autres personnes qui patinent ainsi que les instructeur.trice.s;
- Utiliser de l’équipement adapté;
- Patiner en fonction de leur niveau d’habileté;
- Respecter les règles des lieux où se déroulent les activités; et
- Informer immédiatement un.e instructeur.trice ou un membre du personnel de toute blessure ou situation dangereuse.
Skate with Marly peut demander à un.e participant.e de cesser de prendre part à une activité si son comportement ou son état présente un risque pour sa propre sécurité ou celle d’autrui.
10. Équipement et protections
Les participant.e.s sont responsables de s’assurer que leur équipement personnel est adapté à l’activité, bien entretenu et en bon état de fonctionnement.
Sauf indication contraire, les participant.e.s doivent se présenter avec des patins à roulettes en bon état de fonctionnement ainsi qu’avec tout équipement de protection qu’ils choisissent d’utiliser ou qui est exigé.
Lorsque de l’équipement est offert en location, la location demeure assujettie aux conditions du fournisseur concerné.
Les participant.e.s doivent retourner l’équipement loué dans l’état où il leur a été remis, compte tenu de l’usure normale.
11. Reconnaissance des risques
En participant à une activité de patinage, vous reconnaissez que le patinage à roulettes est une activité physique qui comporte des risques qu’il est impossible d’éliminer complètement.
Vous acceptez de faire preuve de prudence, de respecter les consignes de sécurité et d’assumer la responsabilité de votre participation.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par les lois applicables.
12. Photographies, vidéos et contenu
Des photographies et des vidéos peuvent être prises pendant les cours et les événements de Skate with Marly à des fins promotionnelles, éducatives, d’archivage ou de diffusion sur les médias sociaux.
Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons le consentement approprié avant d’utiliser des images ou des enregistrements permettant d’identifier les participant.e.s.
Si vous ne souhaitez pas apparaître dans du contenu promotionnel, veuillez en informer un membre de l’équipe de SWM avant l’activité, dans la mesure du possible.
Tout consentement que vous donnez à l’utilisation de votre image demeure assujetti aux conditions qui vous ont été communiquées et aux lois applicables.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site Web de Skate with Marly et sur ses canaux officiels, notamment :
- Les logos et les éléments de marque;
- Les noms et les marques de commerce;
- Les textes;
- Les éléments graphiques;
- Les photographies;
- Les vidéos;
- Le matériel pédagogique des cours;
- Les chorégraphies;
- Les tutoriels;
- Les créations et les designs; et
- Tout autre contenu original,
appartient à Skate with Marly ou est utilisé sous licence par l’entreprise et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et utiliser notre contenu à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, vendre, modifier, exécuter ou présenter publiquement, exploiter à des fins commerciales ou utiliser autrement le contenu de SWM sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.
En particulier, le matériel pédagogique payant, les chorégraphies et le contenu d’enseignement ne peuvent être enregistrés, reproduits, vendus ou redistribués sans autorisation.
14. Contenu fourni par les utilisateur.trice.s et médias sociaux
Si vous identifiez Skate with Marly, mentionnez l’entreprise, lui soumettez ou lui fournissez autrement du contenu, notamment des photographies, des vidéos, des témoignages ou des textes, vous demeurez propriétaire de ce contenu, sauf entente contraire.
En soumettant volontairement du contenu en vue d’une éventuelle utilisation par SWM, vous autorisez Skate with Marly à l’utiliser, à le reproduire et à le partager à des fins promotionnelles ou communautaires légitimes liées à SWM, sous réserve des lois applicables et de toute entente particulière qui vous aurait été communiquée.
Vous déclarez détenir les droits et autorisations nécessaires pour fournir tout contenu que vous soumettez.
15. Code de conduite
Skate with Marly s’engage à créer une communauté de patinage accueillante, respectueuse et inclusive.
Les participant.e.s doivent traiter avec respect les instructeur.trice.s, les membres du personnel, les bénévoles, les invité.e.s et les autres personnes qui patinent.
Le harcèlement, la discrimination, les menaces, l’intimidation, la violence, les dommages intentionnels aux biens ainsi que tout comportement créant un environnement dangereux ou hostile ne seront pas tolérés.
Selon les circonstances, SWM peut retirer un.e participant.e d’une activité ou prendre toute autre mesure appropriée.
Le cas échéant, toute annulation ou tout remboursement découlant d’une telle mesure sera traité conformément aux lois applicables et aux circonstances de la situation.
16. Services et liens de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou intégrer des services tiers, notamment des plateformes, des processeurs de paiement, des systèmes d’inscription, des fournisseurs de location d’équipement, des lieux d’activité ou d’autres services.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, de la sécurité, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.
L’utilisation d’un service tiers peut être assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de son fournisseur.
17. Utilisation du site Web
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web de Skate with Marly :
- À des fins illégales;
- D’une manière qui perturbe le fonctionnement ou compromet la sécurité du site Web;
- Pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à nos comptes;
- Pour copier ou extraire du contenu à des fins commerciales non autorisées;
- Pour transmettre des renseignements frauduleux ou trompeurs; ou
- De toute autre manière susceptible de nuire à Skate with Marly, à ses utilisateur.trice.s ou à ses partenaires.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos services, nos utilisateur.trice.s ou nos systèmes, sous réserve des lois applicables.
18. Protection des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois québécoises et canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
En nous fournissant des renseignements, vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser aux fins raisonnablement nécessaires pour traiter votre inscription ou votre achat, communiquer avec vous, fournir nos services et respecter nos obligations légales.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels.
19. Annulations, remboursements et droits des consommateurs
Nos politiques d’annulation et de remboursement sont décrites dans nos Politiques relatives aux cours et, le cas échéant, dans les conditions particulières présentées au moment du paiement.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne vise à supprimer, à restreindre ou à remplacer les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable.
Lorsque la loi québécoise accorde à un consommateur un droit d’annulation, de remboursement, de garantie ou tout autre droit prévu par la loi, ce droit continue de s’appliquer malgré toute disposition contraire des présentes Conditions.
20. Modifications aux présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service de temps à autre afin de tenir compte de changements apportés à nos services, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales applicables.
La version applicable à un achat ou à une inscription sera celle en vigueur au moment pertinent, sous réserve des exigences impératives prévues par la loi.
La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec la date de dernière mise à jour correspondante.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada, selon le cas.
Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux ou des autres mécanismes de règlement des différends compétents en vertu des lois applicables.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits ou protections impératifs dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu des lois québécoises ou canadiennes.
22. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, un achat, une inscription ou un service de SWM, veuillez communiquer avec nous :
Skate with Marly – Patins Marly
Montréal, Québec, Canada
Courriel : info@skatewithmarly.com
23. Acceptation
En utilisant notre site Web, en achetant un produit ou un service ou en vous inscrivant à une activité de Skate with Marly, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions de service et acceptez d’être lié.e par les dispositions qui vous sont légalement applicables.